La pleine propriété d’un bien réunit deux droits : l’usufruit, qui permet de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété, qui donne vocation à en devenir plein propriétaire. Le démembrement consiste à les séparer.
Un parent peut ainsi donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants et en garder l’usufruit. Les droits de donation ne portent alors que sur la valeur de la nue-propriété, fixée par un barème selon l’âge de l’usufruitier : 60 % de la valeur du bien quand il a entre 61 et 70 ans, par exemple. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et les enfants deviennent pleins propriétaires, en principe sans droits de succession supplémentaires sur ce bien.
À lire sur le site : Démembrement de propriété, avec le calcul de l’usufruit.
Sources