En bref
Ce site recueille le moins de données possible : celles que vous écrivez dans le formulaire de contact, et les données techniques nécessaires à son fonctionnement. Il n’utilise ni mesure d’audience, ni publicité, ni réseau social intégré. Cette page répond aux exigences du règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Nadine Prod’homme, avocate au Barreau de Paris, cabinet Noema, 28, avenue de Friedland, 75008 Paris. Adresse e-mail : contact@noema-avocat.fr.
Les données et leurs finalités
Formulaire de contact. Votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le donnez, l’objet de votre demande et votre message. Ils servent uniquement à vous répondre et, si vous le souhaitez, à préparer un rendez-vous. Base légale : les mesures prises à votre demande avant une éventuelle mission (article 6.1.b du RGPD).
Données techniques. L’hébergeur enregistre l’adresse IP et le navigateur des visiteurs dans les journaux du serveur, pour la sécurité du site. Pour bloquer les envois automatisés, le site garde une empreinte chiffrée de l’adresse IP pendant une minute après un envoi, et quinze minutes après des essais de connexion manqués. Base légale : l’intérêt légitime à protéger le site (article 6.1.f du RGPD).
Secret professionnel
Les informations que vous confiez à l’avocate sont traitées dans le respect du secret professionnel.
Durées de conservation
Messages reçus par le formulaire : le temps de traiter la demande, puis trois ans au plus après le dernier échange.
Si une mission est confiée au cabinet : le dossier est conservé pendant la mission, puis pendant les délais de prescription applicables à la responsabilité de l’avocat.
Journaux du serveur : un an au plus.
Destinataires
Seuls l’avocate et, le cas échéant, ses collaborateurs ont accès à vos messages. Le formulaire les transmet par e-mail à la messagerie du cabinet. Le site est hébergé en France par OVH SAS, qui agit comme sous-traitant. Aucune donnée n’est vendue ni cédée.
Transferts hors de l’Union européenne
Le site ne transfère aucune donnée hors de l’Union européenne. Si vous lancez la vidéo YouTube, Google peut traiter des données vous concernant, y compris hors de l’Union européenne, selon sa propre politique.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie soumis à votre consentement : ni mesure d’audience, ni publicité, ni réseau social. C’est pourquoi aucun bandeau de cookies ne s’affiche.
Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : rien n’est envoyé à Google Fonts. La vidéo YouTube n’est chargée que si vous cliquez dessus, depuis le domaine youtube-nocookie.com ; YouTube peut alors déposer ses propres cookies. Les personnes qui administrent le site reçoivent des cookies de connexion, strictement nécessaires.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et le serveur. Le formulaire et la page de connexion sont protégés contre les envois automatisés.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en demander la limitation, vous opposer à leur traitement, en obtenir une copie dans un format courant et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez au cabinet, par courrier ou par e-mail. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Mise à jour
Dernière mise à jour de cette page : 2 octobre 2026.