L’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires. Elle précise le montant ou le mode de calcul des honoraires pour les diligences prévisibles, ainsi que les frais envisagés.
Trois façons de calculer
- Au forfaitUn prix fixé à l’avance pour une mission définie, par exemple une consultation écrite, un audit ou la rédaction d’un acte.
- Au temps passéUn taux horaire, avec un relevé détaillé des diligences effectuées.
- Avec un complément de résultatEn plus d’une rémunération de base, un honoraire lié au résultat obtenu ou au service rendu peut être convenu. Un honoraire fixé uniquement en fonction du résultat est interdit.
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20 %. Une provision peut être demandée au début de la mission.
Le premier rendez-vous
Il sert à comprendre la question posée et à vous proposer une convention adaptée. Ses conditions vous sont indiquées au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de désaccord
Vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris, mediateur-consommation-avocat.fr. Une contestation d’honoraires peut aussi être portée devant le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.
Article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.