Noema
Fiscalité &
stratégies patrimoniales
et matrimoniales
Nadine Prod’homme, avocate au Barreau de Paris.
Docteur en droit, maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord, ancienne lauréate de la Conférence.
Conseil des professionnels du droit et du patrimoine, des chefs d’entreprise et des particuliers.
Le cabinet
nóēma, en grec ancien
Noema, du grec nóēma, désigne ce que l’intelligence conçoit au terme du raisonnement. Le nom exprime une méthode : interroger la norme, ordonner la complexité et construire, par l’analyse, une solution juridiquement fondée.
En matière fiscale et patrimoniale, la justesse du conseil procède de cette confrontation rigoureuse entre les faits, la règle et son interprétation. Noema incarne cette exigence : faire de la précision du raisonnement le fondement de la décision.
Noema place ainsi la réflexion juridique au cœur du conseil, pour éclairer et sécuriser la décision. Une exigence de justesse au service des professionnels et des particuliers qui nous confient les questions les plus techniques.
Nadine Prod’homme
Avocate au Barreau de Paris, docteur en droit
La méthode
Les faits, la règle et son interprétation
Chaque dossier suit le même chemin. On établit d’abord les faits, puis les textes et la jurisprudence qui s’y appliquent, avant de confronter les uns aux autres.
- Les faitsLa situation exacte : les biens, les contrats, le régime matrimonial, les dates, ce que vous souhaitez.
- La règleLes textes applicables, la doctrine de l’administration et la jurisprudence qui les éclaire.
- L’interprétationLa règle confrontée aux faits ; les risques mesurés, les options comparées et chiffrées.
Au bout du raisonnement, vous recevez une recommandation écrite et prenez votre décision en connaissance de cause.
Faire de la précision du raisonnement le fondement de la décision.
Domaines
Domaines d’intervention
Une cession d’entreprise touche au régime matrimonial, une donation change la fiscalité d’un foyer. Le cabinet examine ces trois plans ensemble.
α Fiscalité
Fiscalité et droit des affaires
Fiscalité des particuliers, des dirigeants et des entreprises. Chaque opération est étudiée avant d’être engagée, pour que le régime retenu soit le bon et qu’il tienne en cas de contrôle.
- Opérations sur le capital : création, apport, cession, restructuration
- Fiscalité du dirigeant et de la holding
- Plus-values, revenus du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière
- Rescrits, contrôle et contentieux fiscal
β Patrimoine
Stratégies patrimoniales
Organiser un patrimoine, c’est décider aujourd’hui de ce qu’il deviendra : qui le détient, qui en profite, comment il se transmet.
- Société civile et holding patrimoniale
- Donations, démembrement de propriété, transmission anticipée
- Transmission d’entreprise et pacte Dutreil
- Assurance-vie, clauses bénéficiaires, résidence fiscale
γ Couple
Stratégies matrimoniales
Le régime matrimonial organise un patrimoine autant qu’un couple. Le choisir, le modifier ou le liquider se décide en connaissant ses conséquences fiscales.
- Contrat de mariage, choix ou changement de régime
- Avantages matrimoniaux, protection du conjoint survivant
- Pacs et concubinage : protéger son partenaire
- Liquidation du régime et fiscalité de la séparation
Négociation
La négociation raisonnée
Une méthode née à Harvard, dans les travaux de Roger Fisher et William Ury, qui fait porter la discussion sur les intérêts de chacun plutôt que sur des positions.
- Séparer les personnes du différendRespecter l’autre partie et rester ferme sur le fond.
- Partir des intérêtsComprendre ce que chacun cherche vraiment, derrière ce qu’il réclame.
- Ouvrir les optionsChercher plusieurs solutions avant d’en choisir une.
- Se fier à des critères objectifsValeur de marché, barème, usage, jurisprudence : des références que chacun peut accepter.
La méthode sert dans les désaccords entre associés, les successions, les séparations et les cessions d’entreprise. Nadine Prod’homme y est formée, comme au droit collaboratif et à la médiation.
Immobilier
Avocate mandataire en transactions immobilières
Pour vendre ou acheter un bien, Nadine Prod’homme peut agir comme mandataire. Elle ne représente qu’une partie, la vôtre, avec les garanties de l’avocat : secret professionnel, assurance de responsabilité civile, fonds versés sur un compte CARPA.
- Négociation du prix et des conditions
- Avant-contrat vérifié et sécurisé
- Fiscalité de la vente, régime matrimonial, démembrement
« Le droit en immobilier », podcast de la chaîne Yann Rogue Realty avec Nadine Prod’homme, septembre 2024, 28 minutes. La vidéo est hébergée par YouTube et ne se charge que si vous cliquez.
Professionnels
Avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine
Le cabinet conseille aussi les professionnels sur le volet fiscal et patrimonial de leurs propres dossiers.
- Consultations et notes écrites en fiscalité
- Audit fiscal d’une opération avant sa signature
- Montages et simulations patrimoniales
- Rédaction ou relecture d’actes, de pactes et de clauses
Nadine Prod’homme a créé et dirigé la licence professionnelle Notariat de l’Université Sorbonne Paris Nord. Les honoraires sont fixés avec le professionnel qui consulte, par une convention écrite.
Parcours
Parcours
- Depuis 2003Avocate, aujourd’hui au Barreau de Paris. Ancienne lauréate de la Conférence.
- DoctoratDocteur en droit de l’Université de Caen, DESS de droit fiscal et douanier.
- UniversitéMaître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord depuis 2003.
- Modes amiablesFormée au droit collaboratif, à la médiation et à la négociation raisonnée.
- FondatriceDu cabinet 444 Avocats, puis de Noema.
Distinguée en 2025 dans le premier palmarès Forbes France « 50 Over 50 ».
Articles
Articles
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Démembrement de propriété : transmettre sans se dessaisir
Donner la nue-propriété d’un bien en gardant l’usufruit permet de transmettre tôt, à un coût fiscal réduit, sans perdre l’usage ni les revenus.
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Changer de régime matrimonial : une décision patrimoniale autant que conjugale
Passer de la communauté à la séparation de biens, ou l’inverse, se fait par acte notarié. Depuis 2019, la procédure est plus simple, mais…
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Négociation raisonnée : sortir du face‑à‑face des positions
Quand deux associés s’opposent, chacun campe sur un chiffre. La négociation raisonnée déplace la discussion vers ce que chacun cherche vraiment.
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