La durée dépend du patrimoine et de l’entente entre héritiers, mais certaines étapes s’imposent. Lorsqu’un notaire intervient, il est notamment chargé de :
- établir l’acte de notoriété, qui désigne les héritiers et leurs droits ;
- dresser le bilan du patrimoine du défunt ;
- accomplir les formalités immobilières, comme l’attestation de propriété, et fiscales ;
- préparer le partage des biens.
Lorsqu’elle est due, la déclaration de succession doit être déposée, avec le paiement des droits, dans les six mois d’un décès survenu en France métropolitaine, douze mois s’il a eu lieu à l’étranger. Sans attendre, la personne chargée des obsèques peut obtenir leur paiement sur les comptes du défunt, dans la limite du solde et de 5 965 € en 2026. En cas de blocage (mésentente, inertie d’un héritier, situation complexe), le juge peut désigner un mandataire successoral pour administrer provisoirement la succession.
Sources