Chaque enfant est imposé sur sa propre part, après un abattement de 100 000 € applicable au décès de chacun de ses parents. Les donations reçues du défunt depuis moins de 15 ans sont en principe prises en compte pour calculer cet abattement. Le surplus est taxé par tranches :
- 5 % jusqu’à 8 072 €, 10 % jusqu’à 12 109 €, 15 % jusqu’à 15 932 €
- 20 % jusqu’à 552 324 €
- 30 % jusqu’à 902 838 €
- 40 % jusqu’à 1 805 677 €
- 45 % au-delà
Ainsi, pour une part de 150 000 € sans donation antérieure, les droits portent sur 50 000 € et s’élèvent à 8 194,35 €. Le père ou la mère qui hérite de son enfant bénéficie du même abattement et du même barème.
Sources
