Un frère ou une sœur est exonéré de droits de succession s’il remplit trois conditions au moment du décès :
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
- avoir plus de 50 ans, ou être atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins par son travail
- avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès
À défaut, sa part est taxée après un abattement de 15 932 €, au taux de 35 % jusqu’à 24 430 €, puis de 45 % au-delà. Par exemple, pour une part de 50 000 €, les droits portent sur 34 068 € et atteignent 12 887,60 €. Un frère ou une sœur en situation de handicap bénéficie en plus d’un abattement de 159 325 €, qui se cumule avec le précédent.
Sources