Le cabinet conseille les professionnels du droit et du patrimoine, les chefs d’entreprise et les particuliers. Ses trois domaines se répondent : un choix fiscal engage un patrimoine, et un patrimoine dépend d’un régime matrimonial.
Fiscalité
α Fiscalité
Fiscalité et droit des affaires
Chaque opération est étudiée avant d’être engagée, pour que le régime retenu soit le bon et qu’il tienne en cas de contrôle.
Particuliers et dirigeants
- Impôt sur le revenu, plus-values, revenus du patrimoine
- Impôt sur la fortune immobilière
- Rémunération du dirigeant et sortie de trésorerie
- Mobilité internationale et résidence fiscale
Entreprises et opérations
- Création, apport, cession de titres, restructuration
- Holding animatrice, régime mère-fille, intégration fiscale
- Pactes d’associés, contrats, garanties de passif
Contrôle et contentieux
- Rescrit pour sécuriser une opération à l’avance
- Assistance pendant un contrôle, réponse aux propositions de rectification, recours
Patrimoine
β Patrimoine
Stratégies patrimoniales
Organiser un patrimoine, c’est décider aujourd’hui de ce qu’il deviendra : qui le détient, qui en profite, comment il se transmet.
Organiser
- Société civile, holding patrimoniale
- Démembrement de propriété, quasi-usufruit
- Assurance-vie et clauses bénéficiaires
Transmettre
- Donations simples et donations-partages
- Transmission d’entreprise et pacte Dutreil
- Successions, indivision, partage
Couple
γ Couple
Stratégies matrimoniales
Le régime matrimonial organise un patrimoine autant qu’un couple. Le choisir, le modifier ou le liquider se décide en connaissant ses conséquences fiscales.
Pendant l’union
- Contrat de mariage, choix du régime
- Changement de régime matrimonial
- Avantages matrimoniaux, clauses de préciput et d’attribution
- Pacs et concubinage : protéger son partenaire
Quand le couple se sépare ou disparaît
- Liquidation du régime et partage
- Conséquences fiscales d’une séparation
- Protection du conjoint survivant
Rendez-vous
Une question qui touche plusieurs domaines
C’est le cas le plus fréquent : une cession d’entreprise qui concerne aussi le régime matrimonial, une donation qui modifie la fiscalité du foyer. Le premier rendez-vous sert à en faire le tour.