Pas toujours, mais c’est obligatoire pour certains litiges portés devant le tribunal judiciaire. La demande en justice doit alors être précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, de médiation ou de procédure participative. C’est le cas pour :
- une demande en paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ;
- certains litiges comme le bornage, certaines servitudes, les distances des plantations ou leur élagage ;
- un trouble anormal de voisinage.
À défaut, le juge peut déclarer la demande irrecevable. Des dispenses existent, par exemple en cas d’urgence manifeste ou lorsque la première réunion de conciliation ne peut être organisée que dans un délai supérieur à trois mois. Ces règles figurent à l’article 750-1 du Code de procédure civile.
Sources