La médiation est un processus structuré par lequel des parties en conflit tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Celui-ci ne tranche pas le litige et n’impose aucune décision.
La médiation peut être conventionnelle, lorsqu’elle est engagée à l’initiative des parties, qui choisissent librement leur médiateur, ou judiciaire, lorsque le juge désigne le médiateur avec l’accord des parties.
Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité : les constatations du médiateur et les déclarations recueillies ne peuvent, en principe, pas être produites en justice sans leur accord. L’accord trouvé peut être soumis à l’homologation du juge, qui lui donne force exécutoire. Le juge vérifie qu’il est conforme à la loi et à l’ordre public, sans pouvoir en modifier les termes.
Sources