Le processus de droit collaboratif, ou processus collaboratif, est un mode amiable de résolution des différends. Les parties et leurs avocats signent un contrat par lequel elles s’engagent à régler leur conflit par la négociation, avant toute saisine d’un juge.
Ce contrat repose notamment sur les engagements suivants :
- ne pas saisir le juge pendant la durée du processus ;
- partager de manière loyale et transparente les éléments utiles à un accord ;
- respecter une confidentialité renforcée sur les échanges ;
- en cas d’échec, le retrait des avocats, qui ne peuvent plus assister ni représenter leur client dans une procédure judiciaire.
Les avocats qui pratiquent ce processus ont suivi une formation spécifique à cette méthode. En cas d’accord, les parties peuvent le soumettre à l’homologation du juge.
Sources