L’époux survivant qui occupait effectivement le logement comme résidence principale au moment du décès dispose de deux droits, lorsque ce logement appartenait aux époux ou dépendait totalement de la succession :
- pendant un an, il a de plein droit la jouissance gratuite du logement et du mobilier qui le garnit ; ce droit est d’ordre public ;
- ensuite, jusqu’à son décès, il peut bénéficier d’un droit d’habitation sur le logement et d’un droit d’usage sur le mobilier, s’il manifeste sa volonté d’en bénéficier dans l’année qui suit le décès. Le défunt ne peut l’en priver que par un testament authentique, reçu par notaire. La valeur de ces droits s’impute sur sa part d’héritage.
Si le logement était loué ou appartenait pour partie indivise au défunt, la succession lui rembourse les loyers ou l’indemnité d’occupation pendant un an.
Sources