Le quasi-usufruit est un usufruit portant sur des biens dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme une somme d’argent. Alors que l’usufruitier doit en principe conserver la substance du bien, le quasi-usufruitier peut s’en servir, par exemple dépenser la somme. En contrepartie, selon l’article 587 du Code civil, il doit rendre à la fin de l’usufruit des choses de même quantité et qualité ou leur valeur estimée à la date de la restitution.
Au décès de l’usufruitier, qui éteint l’usufruit, les nus-propriétaires deviennent créanciers de sa succession : c’est la dette de restitution. Fiscalement, pour les successions ouvertes depuis le 29 décembre 2023, cette dette n’est en principe plus déductible lorsqu’elle porte sur une somme d’argent dont le défunt s’était réservé l’usufruit, sauf exceptions, notamment pour l’usufruit recueilli par le conjoint survivant.
Sources