Un prêt à un proche peut être consenti avec ou sans intérêts, dans la limite du taux de l’usure. Au-delà de 1 500 €, un écrit est en principe nécessaire pour le prouver. La reconnaissance de dette, sous signature privée ou devant notaire, établit qu’il s’agit d’un prêt et non d’un don. Sous signature privée, elle doit porter la signature de l’emprunteur et la somme écrite de sa main, en lettres et en chiffres ; en cas de différence, la somme en lettres prévaut.
Lorsque les prêts de l’année dépassent 5 000 € au total, ils doivent être déclarés avec la déclaration de revenus (formulaire n° 2062 ou rubrique « Déclarations annexes » en ligne), en priorité par l’emprunteur. Le prêt n’est pas imposé, mais le prêteur déclare les intérêts perçus dans ses revenus de capitaux mobiliers.
Sources