Non, dès lors qu’il répond à sa définition. Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen, Noël) et d’une valeur raisonnable. Il n’est soumis à aucun droit et n’a pas à être déclaré.
Le caractère raisonnable s’apprécie au cas par cas, à la date du cadeau, au regard notamment du patrimoine et des revenus de celui qui l’offre, de l’occasion et de la personne qui le reçoit. L’administration ne fixe aucune règle de proportionnalité. Un présent d’usage n’est en principe pas rapporté à la succession du donateur, et l’administration admet de ne pas en tenir compte dans le rappel des donations antérieures. Si ces conditions ne sont pas réunies, le cadeau peut être traité comme un don manuel, lui-même imposable.
Sources