Oui. Un abattement spécifique de 159 325 € s’applique aux donations comme aux successions, au profit de la personne incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité en raison d’une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise. Avant 18 ans, la personne doit être incapable d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal.
Cet abattement se cumule avec celui lié au lien de parenté. Par exemple, un enfant handicapé qui hérite de son père ou de sa mère bénéficie de 259 325 € d’abattements au total (159 325 € et 100 000 €). Il s’applique aussi en l’absence de lien de parenté. En matière de donation, il peut être utilisé en une ou plusieurs fois et se renouvelle tous les 15 ans.
Sources
