La donation est l’acte par lequel le donateur se dépouille de son vivant, actuellement et irrévocablement, d’un bien au profit du donataire, qui l’accepte. Elle est en principe passée devant notaire. Le don manuel, forme de donation sans notaire, consiste à remettre un objet ou une somme d’argent de la main à la main, ou par virement. Il ne peut pas porter sur un bien immobilier.
Le bénéficiaire d’un don manuel doit le déclarer à l’administration fiscale, en principe en ligne, même si aucun droit n’est dû. Si l’administration en a connaissance à la suite d’une demande de sa part, il dispose d’un mois pour le faire. Pour un don de plus de 15 000 €, déclaration et paiement peuvent être différés jusqu’au décès du donateur, puis effectués dans le mois qui suit.
Sources