La donation au dernier vivant, ou donation entre époux, permet d’augmenter la part d’héritage de son conjoint. Établie devant notaire, elle ne porte que sur les biens que le donateur laissera à son décès.
En présence d’enfants, issus ou non du mariage, elle peut porter sur la quotité disponible spéciale prévue au profit du conjoint, sous l’une de ces formes :
- la quotité disponible ordinaire en pleine propriété : moitié avec un enfant, tiers avec deux, quart avec trois ou plus
- un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit
- la totalité en usufruit
L’acte peut laisser le choix au conjoint ou le limiter. Sans enfant, la donation peut porter sur toute la succession. Consentie pendant le mariage, elle est révocable à tout moment, et le divorce l’annule sauf volonté contraire de son auteur.
Sources