La négociation raisonnée s’applique notamment aux situations suivantes :
- désaccord entre associés, sortie d’un associé ;
- succession, indivision, partage familial ;
- séparation et liquidation du régime matrimonial ;
- cession ou transmission d’entreprise ;
- litige commercial ou contractuel.
Elle se pratique dans plusieurs cadres : la négociation directe, avec votre avocate à vos côtés ou en votre nom ; le processus collaboratif, où chaque partie et son avocat s’engagent à rechercher un accord sans saisir le juge ; la procédure participative, convention écrite prévue aux articles 2062 et suivants du Code civil ; la médiation, avec un médiateur tiers et indépendant.
À lire sur le site : La négociation raisonnée.