Au décès de l’assuré, l’assurance-vie se dénoue : les sommes versées au bénéficiaire désigné ne font en principe pas partie de la succession et suivent des règles fiscales spécifiques (articles 757 B ou 990 I du CGI).
Le contrat de capitalisation, lui, se transmet avec le patrimoine : au décès du souscripteur, il fait partie des biens de sa succession, revient à ses héritiers et entre dans le calcul des droits de succession. Il peut aussi être donné de son vivant. Dans les deux cas, les droits sont calculés sur sa valeur vénale.
Lors d’un rachat, les produits des deux contrats sont imposés selon les mêmes règles. Pour un contrat reçu par donation ou succession, le gain imposable se calcule à partir de la valeur retenue pour les droits.
Sources
- BOFiP, droits de mutation par décès, cas particulier des contrats d’assurance, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 (impots.gouv.fr)
- BOFiP, droits de mutation par décès, biens à déclarer, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10 (impots.gouv.fr)
- BOFiP, produits des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 (impots.gouv.fr)