Toute personne peut demander si un proche décédé avait souscrit une assurance-vie, en interrogeant l’Agira, gratuitement, en ligne ou par courrier, avec une copie de l’acte de décès.
Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l’Agira informe l’ensemble des assureurs du décès. Si vous êtes désigné bénéficiaire, l’assureur a un mois pour vous informer de l’existence du contrat ; il ne contacte que le bénéficiaire, et non le demandeur. Il verse ensuite le capital dans le mois suivant la réception des documents nécessaires.
L’Agira recherche les contrats des personnes décédées depuis moins de 10 ans. Au-delà, il faut interroger Ciclade, le service en ligne de la Caisse des dépôts : l’assureur y transfère les sommes non réclamées 10 ans après avoir eu connaissance du décès ; faute de réclamation, elles reviennent à l’État 20 ans plus tard.
Sources