Au décès de l’assuré, les sommes versées aux bénéficiaires d’une assurance-vie sont en principe traitées hors succession ; faute de bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession. Pour les contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998, les règles sont les suivantes :
- primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €, puis un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € de part taxable, et de 31,25 % au-delà ;
- primes versées après 70 ans : elles sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté, après un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête de l’assuré ;
- le conjoint et le partenaire de PACS du défunt sont exonérés.
Sources