Pour donner sans droits à ses enfants, il existe :
- un abattement de 100 000 € par parent et par enfant sur 15 ans ;
- le don familial de somme d’argent, exonéré jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans si, au jour du don, le parent a moins de 80 ans et l’enfant est majeur ou émancipé ;
- les dons d’argent versés jusqu’au 31 décembre 2026, exonérés dans la limite de 100 000 € d’un même donateur à un même bénéficiaire et de 300 000 € par bénéficiaire, s’ils financent, avant la fin du sixième mois suivant le versement, l’achat d’un logement neuf ou certains travaux de rénovation énergétique de la résidence principale.
Ils sont cumulables. Hors dons d’argent exonérés, les donations de moins de 15 ans comptent dans le calcul des droits d’une nouvelle donation ou de la succession (rappel fiscal).
Sources
- Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? (Service Public)
- Article 784 du code général des impôts, rappel des donations antérieures (Légifrance)
- Article 790 A bis du code général des impôts, dons pour un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique (Légifrance)