Le propriétaire d’un terrain enclavé, sans accès ou avec un accès insuffisant à la voie publique, peut réclamer un passage sur le terrain voisin, moyennant une indemnité proportionnée au dommage causé. Le tracé tient compte de la longueur du trajet et de la gêne causée ; un accord écrit peut le fixer. Ce droit cesse si le terrain n’est plus enclavé.
Tout propriétaire peut aussi obliger son voisin au bornage de leurs terrains contigus :
- le bornage amiable est en pratique confié à un géomètre-expert, qui pose les bornes et rédige un procès-verbal, incontestable une fois signé ;
- ses frais sont en général partagés ;
- en cas de désaccord, sur le passage comme sur les limites, une conciliation, une médiation ou une procédure participative est obligatoire avant de saisir le tribunal judiciaire, qui, pour un bornage, nomme un géomètre-expert.
Sources