Ce sont les deux principaux avant-contrats de la vente d’un logement.
Dans la promesse unilatérale de vente, le vendeur s’engage à vendre son bien à une personne déterminée, qui dispose d’un délai pour décider si elle achète (elle « lève l’option »). Pendant ce délai, le vendeur ne peut pas vendre à une autre personne. Une indemnité d’immobilisation est souvent prévue : elle est conservée par le vendeur si l’acquéreur renonce sans cause légitime. Signée sous seing privé, la promesse doit être enregistrée dans les dix jours de son acceptation, sinon elle est nulle.
Dans le compromis, ou promesse synallagmatique, le vendeur s’engage à vendre et l’acquéreur à acheter, au prix et aux conditions fixés dès la signature.
Dans les deux cas, des conditions suspensives, comme l’obtention d’un prêt, peuvent être prévues.
Sources