Que comprennent les « frais de notaire » ?

Les « frais de notaire » regroupent l’ensemble des sommes demandées par le notaire lors d’un achat immobilier. Ils comprennent notamment :

• les droits de mutation (taxe de publicité foncière), reversés au département, à la commune et à l’État ;
• les émoluments du notaire, au tarif réglementé, identique quel que soit le notaire ;
• les débours, sommes avancées par le notaire pour constituer le dossier ;
• la contribution de sécurité immobilière, de 0,1 % du prix (15 € au minimum).

Pour un logement ancien, le taux global des droits de mutation est au maximum de 6,32 % du 1er avril 2025 au 31 mars 2028, selon la décision du département. La part départementale reste plafonnée à 4,5 % pour une première acquisition de résidence principale. Pour un logement neuf, le taux global maximal est de 0,71 %.

Sources

• Service Public : Frais de notaire, de quoi s’agit-il ?
• impots.gouv.fr : J’achète un bien immobilier. Quels frais dois-je payer chez le notaire ?