Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou, à défaut, à l’acte de vente. Selon le logement, il comprend notamment :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) et, pour une maison classée E, F ou G, un audit énergétique ;
- le constat plomb, si le logement a été construit avant 1949 ;
- l’état amiante, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ;
- les états des installations d’électricité et de gaz de plus de 15 ans ;
- selon la situation du bien, des documents sur les risques, les termites, l’assainissement, la mérule et le bruit.
Si un diagnostic plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement manque ou n’est plus valide à la signature de l’acte authentique, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Sources