Par défaut, une SCI qui loue des logements vides n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés : chaque associé déclare sa quote-part du résultat, en revenus fonciers s’il est un particulier. En cas de vente, la plus-value relève du régime des particuliers, avec ses abattements pour durée de détention.
La SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés avant la fin du troisième mois de l’exercice concerné ; elle y est en principe soumise si elle exerce une activité commerciale, comme la location meublée. L’option peut être abandonnée jusqu’au cinquième exercice suivant, puis devient irrévocable ; une renonciation est définitive. Le résultat suit alors les règles des entreprises : la construction, hors terrain, est amortissable et la plus-value se calcule sur le prix de revient diminué des amortissements, hors régime des particuliers. Les bénéfices distribués sont ensuite imposés chez les associés.
Sources
- Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ?
- IS : Champ d’application et territorialité : Option pour l’impôt sur les sociétés (BOI-IS-CHAMP-40)
- La société civile immobilière (SCI) imposée à l’impôt sur le revenu, dont je suis l’associé, cède un bien immobilier. Comment est imposée la plus-value ?