La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire ou l’usufruitier au 1er janvier de l’année d’imposition, même si le logement est loué ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui l’accompagne peut être réclamée au locataire. En cas de vente en cours d’année, le vendeur paie l’année entière, une répartition avec l’acheteur étant habituellement prévue chez le notaire. En cas de démembrement, la taxe est établie au nom de l’usufruitier ; en indivision, chacun paie selon sa part.
Principales exonérations, sous conditions :
- construction nouvelle à usage d’habitation, pendant 2 ans, si elle est déclarée dans les 90 jours suivant la fin des travaux, sauf réduction votée localement ;
- habitation principale des plus de 75 ans au 1er janvier, sous plafond de revenus ;
- habitation principale des titulaires de l’Aspa, de l’Asi ou, sous plafond de revenus, de l’AAH.
Sources