L’impôt est prélevé au moment où les revenus sont perçus. Sur les salaires, retraites et allocations chômage, il est retenu par le collecteur (employeur, caisse de retraite, France Travail). Pour les revenus sans collecteur, comme les revenus fonciers ou ceux des indépendants, l’administration prélève des acomptes sur le compte bancaire, chaque mois ou, sur option, chaque trimestre.
- Taux personnalisé : calculé pour le foyer d’après la dernière déclaration, actualisé chaque année en septembre.
- Taux individualisé : appliqué d’office aux couples mariés ou pacsés sur leurs revenus personnels, sauf option pour le taux du foyer.
- Taux par défaut, ou neutre : fixé selon le montant du salaire, faute de déclaration ou si l’on refuse de transmettre son taux à l’employeur.
Le taux peut être modulé en cours d’année, une baisse supposant un écart de plus de 5 %. La déclaration annuelle reste obligatoire.
Sources