Le concubinage, ou union libre, est une union de fait entre deux personnes vivant en couple, marquée par une vie commune stable et continue. Contrairement au mariage, il ne crée pas d’obligation entre les concubins, et chacun peut y mettre fin à tout moment.
- Les biens acquis par chacun lui restent personnels ; un bien acheté ensemble est indivis.
- Le concubin non propriétaire n’a en principe aucun droit sur le logement. S’il n’a pas signé le bail, il n’a de droit sur le logement loué qu’en cas de décès ou d’abandon du domicile du signataire, sous conditions.
- Les dettes restent personnelles, sauf engagement solidaire exprès.
- Sans testament, le concubin n’hérite pas. S’il hérite par testament, les droits de succession sont de 60 % après un abattement de 1 594 €.
- Le survivant n’a pas droit à une pension de réversion.
Sources