Pour certaines dettes, oui. Chaque époux peut conclure seul les contrats ayant pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, et toute dette ainsi contractée engage l’autre solidairement, y compris en séparation de biens. Le créancier peut réclamer le paiement à l’un ou à l’autre. Sont notamment concernés l’alimentation, le loyer, l’eau, l’électricité, les frais de santé et les frais scolaires.
Cette solidarité ne s’applique pas :
- aux dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l’utilité de l’opération et à la bonne ou mauvaise foi du cocontractant ;
- aux achats à tempérament conclus sans l’accord des deux époux ;
- aux emprunts conclus sans cet accord, sauf sommes modestes nécessaires à la vie courante dont le total n’est pas manifestement excessif.
En séparation de biens, les autres dettes n’engagent que l’époux qui les a contractées.
Sources
