Un impôt payé en retard supporte, sauf exceptions, un intérêt de retard de 0,20 % par mois. Pour la déclaration de revenus, des majorations peuvent s’y ajouter :
- déclaration déposée en retard : 10 % avant toute mise en demeure, 20 % si elle est déposée dans les 30 jours suivant une mise en demeure, 40 % au-delà ou en l’absence de dépôt ;
- erreur ou omission de bonne foi relevée par l’administration : 10 %, sauf correction dans les 30 jours de sa demande ;
- manquement délibéré : 40 % ;
- manœuvres frauduleuses : 80 %.
Une insuffisance réparée spontanément n’entraîne pas de majoration, et l’intérêt de retard est alors réduit de 50 % pour une erreur de bonne foi, sous réserve notamment du paiement des droits dans les délais.
Sources