En principe, non. La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est totalement exonérée. L’exonération s’étend aux dépendances immédiates et nécessaires, comme une cave ou un garage, vendues en même temps. Plusieurs conditions sont exigées :
- le logement doit être la résidence habituelle et effective, occupée la majeure partie de l’année ; une occupation temporaire, notamment juste avant la vente, ne suffit pas ;
- il doit s’agir de la résidence principale au jour de la cession ;
- si le logement a déjà été quitté, l’exonération reste possible s’il a été occupé jusqu’à sa mise en vente et si la vente intervient dans un délai normal, en principe un an.
En cas de séparation ou de divorce, l’un des ex-conjoints doit avoir occupé le logement jusqu’à sa mise en vente.
Sources
