Le plan d’épargne en actions (PEA) permet d’investir en actions d’entreprises européennes. Il est réservé aux majeurs fiscalement domiciliés en France, chacun ne pouvant détenir qu’un PEA classique. Les versements sont plafonnés à 150 000 €, ou 20 000 € pour un majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ; avec un PEA-PME-ETI, le plafond cumulé est de 225 000 €.
Les gains réinvestis dans le plan ne sont pas imposés. En cas de retrait :
- avant 5 ans, le gain net est imposé à 12,8 %, ou au barème sur option, et le plan est en principe clôturé, sauf exceptions comme un licenciement ou une invalidité ;
- après 5 ans, le gain est exonéré d’impôt sur le revenu, et un retrait partiel ne clôture pas le plan, qui peut encore recevoir des versements.
Les prélèvements sociaux restent dus sur les gains.
Sources