En principe, oui. Sous un régime de communauté, comme le régime légal sans contrat, la communauté doit récompense à l’époux chaque fois qu’elle a tiré profit de ses biens propres, par exemple d’un héritage investi dans un bien commun. Elle se règle à la liquidation, notamment au divorce.
Tout bien étant présumé commun, l’époux doit prouver l’origine propre des fonds, par tous moyens (actes notariés, factures).
La récompense est en général égale à la dépense faite ou au profit subsistant, en retenant la somme inférieure. Si les fonds ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien qui se retrouve à la liquidation, elle est au moins égale au profit subsistant, calculé selon la part du financement apportée.
Une déclaration d’emploi ou de remploi dans l’acte d’achat rend le bien propre, sauf si la communauté a contribué davantage que l’époux.
Sources