Toute indemnité versée à la rupture du contrat de travail est en principe imposable. L’indemnité de licenciement versée hors plan de sauvegarde de l’emploi est toutefois en partie exonérée d’impôt sur le revenu, et celle versée dans le cadre d’un tel plan l’est en totalité.
Le montant prévu par la loi ou la convention collective est exonéré en totalité. Si l’indemnité est supérieure, l’exonération peut aller jusqu’à deux fois la rémunération annuelle brute de l’année précédant la rupture ou, si ce seuil est supérieur, la moitié de l’indemnité, dans la limite de 288 360 € pour les indemnités versées en 2026.
L’indemnité de rupture conventionnelle est exonérée dans les mêmes conditions lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire. Les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés restent imposables.
Sources