Parmi les sociétés dont l’actif se compose surtout de participations, l’administration fiscale distingue la holding passive, simple gestionnaire d’un portefeuille qui se limite aux prérogatives usuelles d’un actionnaire (vote, droits financiers), et la holding animatrice. Celle-ci participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle des filiales, et leur rend éventuellement des services internes (administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers).
Selon le Conseil d’État et la Cour de cassation, cette animation effective doit être l’activité principale de la holding ; la loi de finances pour 2024 a repris cette définition pour le pacte Dutreil. L’administration retient notamment ce caractère principal lorsque la valeur des actifs affectés à l’animation dépasse la moitié de l’actif total. Sous conditions, le pacte Dutreil et l’exonération d’IFI des actifs professionnels peuvent alors s’appliquer comme pour une société opérationnelle.
Sources