Les charges d’administration, de conservation et d’entretien des parties communes sont réparties selon la valeur relative de chaque lot, fixée selon sa consistance, sa superficie et sa situation ; celles des services collectifs et équipements communs, selon leur utilité pour chaque lot. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix égal à sa quote-part des parties communes, exprimée en tantièmes. Selon la décision, l’assemblée générale statue à :
- la majorité de l’article 24 : voix exprimées des présents, représentés ou votant par correspondance ;
- la majorité de l’article 25 : voix de tous les copropriétaires ;
- la majorité de l’article 26 : majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix ;
- l’unanimité, en principe, pour modifier la répartition des charges.
Un copropriétaire opposant ou défaillant peut contester une décision devant le tribunal judiciaire, avec un avocat, dans les deux mois de la notification du procès-verbal.
Sources