Une assurance-vie n’est imposée qu’en cas de rachat, total ou partiel, et seulement sur les gains. Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017 :
- contrat de moins de 8 ans : prélèvement de 12,8 % au rachat, puis imposition à 12,8 % ou, sur option globale, au barème ;
- contrat de 8 ans ou plus : prélèvement de 7,5 %, puis abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), tous contrats confondus, et taux de 7,5 % pour les gains liés aux primes n’excédant pas 150 000 €, 12,8 % au-delà, sauf option pour le barème.
Le prélèvement s’impute sur l’impôt, l’excédent étant restitué. Les gains supportent aussi 17,2 % de prélèvements sociaux. Les primes plus anciennes suivent d’autres règles, et un rachat consécutif notamment à un licenciement ou à une invalidité peut être exonéré d’impôt sur le revenu.
Sources
- Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ? (Service Public)
- Comment sont imposés les produits des contrats d’assurance-vie depuis le 1er janvier 2018 ? (impots.gouv.fr)
- BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 : produits et gains de cessions des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie (BOFiP-Impôts)