Une personne fiscalement domiciliée hors de France est imposable en France sur ses seuls revenus de source française, comme des loyers, une activité exercée en France, des plus-values ou une retraite versée par une caisse établie en France, sous réserve de la convention fiscale conclue avec son État de résidence. Ces revenus doivent être déclarés chaque année.
L’impôt est calculé selon le barème progressif, avec un taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 € et de 30 % au-delà pour les revenus perçus en 2025. Sur option, le taux moyen, calculé à partir de l’ensemble des revenus mondiaux déclarés et justifiés, s’applique aux seuls revenus français s’il est plus favorable. En principe, un non-résident ne peut ni déduire de charges de son revenu global, ni bénéficier de réductions ou de crédits d’impôt.
Sources
- Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? (impots.gouv.fr)
- Qu’est-ce que le taux moyen ? Puis-je en bénéficier ? (impots.gouv.fr)
- Je suis non-résident. Mes charges, réductions et crédits d’impôts sont-ils pris en compte dans le calcul de mon impôt ? (impots.gouv.fr)