Une personne, française ou non, est considérée comme fiscalement domiciliée en France si elle remplit au moins l’un des critères suivants :
- elle a en France son foyer, c’est-à-dire le lieu où elle réside habituellement, avec sa famille le cas échéant, ou le lieu de son séjour principal, en règle générale plus de six mois dans l’année ;
- elle y exerce une activité professionnelle, salariée ou non, sauf à justifier qu’elle y est exercée à titre accessoire ;
- elle y a le centre de ses intérêts économiques, par exemple ses principaux investissements.
Une personne qui remplit l’un de ces critères n’est toutefois pas considérée comme domiciliée en France lorsque, en application d’une convention fiscale internationale, elle n’est pas regardée comme résidente de France.
Sources