La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est imposable, sauf exonération. Elle est soumise :
- à l’impôt sur le revenu (19 %), après un abattement de 6 % par an de la 6e à la 21e année de détention et de 4 % la 22e, d’où une exonération totale après 22 ans ;
- aux prélèvements sociaux (17,2 %), après un abattement de 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, de 1,60 % la 22e et de 9 % par an au-delà, d’où une exonération totale après 30 ans ;
- à une taxe supplémentaire si la plus-value imposable, après abattement, dépasse 50 000 €.
Le notaire établit la déclaration et paie l’impôt pour le compte du vendeur lors de l’enregistrement de l’acte de vente.
Sources