Les avantages qu’un époux retire des clauses d’une communauté conventionnelle, prévue par contrat de mariage, sont appelés avantages matrimoniaux ; ils ne sont pas regardés comme des donations. Les principaux sont :
- le préciput, qui autorise le survivant à prélever sur la communauté, avant tout partage, une somme ou certains biens ;
- le partage inégal de la communauté ;
- l’attribution intégrale de la communauté au survivant, qui doit alors en acquitter toutes les dettes.
Le divorce révoque de plein droit les avantages qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis. En présence d’enfants qui ne sont pas issus des deux époux, ceux-ci peuvent exercer l’action en retranchement : l’avantage est sans effet pour la part excédant la quotité disponible entre époux (article 1527 du Code civil).
Sources