En Vefa, le vendeur doit souscrire une garantie financière d’achèvement, qui finance la fin des travaux s’il ne peut pas les terminer, ou une garantie de remboursement des sommes versées si la vente est annulée faute d’achèvement. Le prix est payé au fil du chantier, sans pouvoir dépasser au total :
- 35 % à l’achèvement des fondations ;
- 70 % à la mise hors d’eau ;
- 95 % à l’achèvement de l’immeuble.
Le solde de 5 % est dû à la livraison et peut être consigné en cas de réserves. Après la réception des travaux, qui précède la livraison, s’appliquent la garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables pendant au moins deux ans et la garantie décennale pendant dix ans, pour les dommages compromettant la solidité ou rendant le logement impropre à sa destination.
Sources