Oui, en principe. Sauf exceptions, notamment en cas d’urgence, de force majeure ou d’intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires. Elle précise notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés.
Les honoraires sont fixés en accord avec le client. Ils peuvent notamment être calculés :
- au temps passé, selon un tarif horaire ;
- au forfait, pour un montant fixe ;
- avec, en complément, un honoraire de résultat déterminé à l’avance.
Toute fixation d’honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est en revanche licite la convention qui prévoit, en plus de la rémunération des prestations effectuées, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Sources