Questions de droit

Le cabinet

Le cabinet conseille-t-il les chefs d’entreprise et les dirigeants ?

Fiche d’information générale du cabinet, avec ses sources officielles

Oui. Le cabinet conseille les professionnels du droit et du patrimoine, les chefs d’entreprise et les particuliers. Chaque opération est étudiée avant d’être engagée, pour que le régime retenu soit le bon et qu’il tienne en cas de contrôle.

  • Particuliers et dirigeants : impôt sur le revenu, plus-values, revenus du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière, rémunération du dirigeant et sortie de trésorerie, mobilité internationale et résidence fiscale.
  • Entreprises et opérations : création, apport, cession de titres, restructuration ; holding animatrice, régime mère-fille, intégration fiscale ; pactes d’associés, contrats, garanties de passif.
  • Contrôle et contentieux : rescrit pour sécuriser une opération à l’avance, assistance pendant un contrôle, réponse aux propositions de rectification, recours.

À lire sur le site : Domaines.

Fiche à jour le 3 octobre 2026.

Cette fiche donne une information générale, qui ne remplace pas l’examen de votre situation.

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