Ce que le cabinet vous apporte
Le volet fiscal d’un dossier détermine souvent ce qu’il coûtera réellement à votre client. Nadine Prod’homme l’analyse pour vous, par écrit, sous une forme que vous pouvez reprendre telle quelle.
- Consultation ou note écrite sur le volet fiscal d’un dossier : régime d’une opération, coût fiscal d’une solution, suites d’un contrôle
- Rédaction ou relecture d’une clause ou d’un acte : pacte d’associés, garantie de passif, avantage matrimonial, clause bénéficiaire
- Volet fiscal d’une liquidation de régime matrimonial ou d’un partage
- Appui dans une négociation, notamment selon la méthode de la négociation raisonnée
Un cadre fixé avant de commencer
Chaque intervention commence par un accord écrit entre confrères : son objet, son destinataire, le délai et les honoraires. Les échanges entre avocats sont confidentiels, et le dossier reste couvert par le secret professionnel.
Aucune commission n’est versée ni perçue : la rémunération d’un apport d’affaires est interdite aux avocats.
Questions fréquentes
Comment les honoraires sont-ils fixés entre confrères ?
Par écrit, avant l’intervention : au forfait pour une mission définie, comme une consultation ou une note, ou au temps passé pour un accompagnement plus long.
Nos échanges restent-ils confidentiels ?
Oui. Les correspondances entre avocats sont confidentielles, et le dossier reste couvert par le secret professionnel.
Le cabinet verse-t-il une commission ?
Non. Aucune commission n’est versée ni perçue : la rémunération d’un apport d’affaires est interdite aux avocats.
Dans quel délai recevrai-je la consultation ?
Le délai est annoncé lorsque la mission est convenue, puis tenu.