Ce que le cabinet vous apporte
Nadine Prod’homme a créé et dirigé la licence professionnelle Notariat de l’Université Sorbonne Paris Nord. Elle connaît les contraintes et le calendrier d’une étude.
- Analyse fiscale d’une opération avant sa signature : donation, donation-partage, cession, apport, changement de régime matrimonial
- Démembrement de propriété et valeur de l’usufruit selon le barème de l’article 669 du code général des impôts
- Transmission d’entreprise et pacte Dutreil
- Liquidation d’un régime matrimonial et partage, avec leurs conséquences fiscales
Pour l’étude ou pour son client
La consultation peut être destinée à l’étude ou au client qu’elle accompagne. Ce choix, le délai et les honoraires sont fixés par écrit avant toute intervention.
Aucune commission n’est versée ni perçue : la rémunération d’un apport d’affaires est interdite aux avocats.
Questions fréquentes
La consultation peut-elle être remise au client de l’étude ?
Oui, si vous le souhaitez : elle peut être destinée à l’étude ou au client qu’elle accompagne. Ce choix est fixé au départ.
Dans quel délai ?
Le délai est annoncé lorsque la mission est convenue, puis tenu.
Le cabinet verse-t-il une commission ?
Non. Aucune commission n’est versée ni perçue : la rémunération d’un apport d’affaires est interdite aux avocats.